Le CFPPA de Saint-Joseph – Établissement Public Local d’Enseignement Agricole (EPL Saint-Joseph, Île de La Réunion) s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur la plateforme https://moodea.eplsaintjoseph.re soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

DÉFINITIONS

Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement.

Responsable du traitement : Le CFPPA de Saint-Joseph, garant du respect du traitement au regard de la législation en vigueur.

Utilisateur : Toute personne disposant d’un accès personnel à la plateforme Moodea.

OBJET DU TRAITEMENT DE DONNÉES

Le traitement a pour objet la gestion des comptes utilisateurs et des activités pédagogiques de la plateforme Moodea. Il permet :

- de mettre à disposition des ressources pédagogiques numériques ;
- de suivre les parcours d’apprentissage et les évaluations ;
- de faciliter la communication entre apprenants et formateurs ;
- d’assurer la gestion administrative des formations à distance du CFPPA de Saint-Joseph.

Base légale : Article 6.1(e) du Règlement (UE) 2016/679 – le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

DONNÉES TRAITÉES

Catégories de données traitées :
- Identité : nom, prénom, adresse électronique, identifiant utilisateur ;
- Vie professionnelle/pédagogique : formation suivie, modules consultés, résultats d’évaluation ;
- Données techniques : adresse IP, logs de connexion, navigateur, cookies fonctionnels.

Source des données : données saisies par les administrateurs et les formateurs du CFPPA, et données collectées automatiquement par la plateforme.

Caractère obligatoire : certaines données (nom, prénom, adresse e-mail) sont obligatoires pour la création du compte utilisateur.

Prise de décision automatisée : aucune prise de décision automatisée n’est prévue.

PERSONNES CONCERNÉES

Le traitement de données concerne les apprenants, formateurs, intervenants, gestionnaires et administrateurs de la plateforme Moodea.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les destinataires de ces données sont :
- Les enseignants/formateurs pour le suivi pédagogique ;
- Les gestionnaires pour l’administration fonctionnelle ;
- Les administrateurs pour la maintenance et la sécurité.

Aucun transfert ni partage de données à des tiers externes n’est effectué sans consentement préalable.

Transfert hors Union Européenne : les publications en ligne peuvent être accessibles hors UE.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données des utilisateurs sont conservées pendant la durée de la formation plus un an. Les logs techniques sont conservés pendant six mois maximum.

SÉCURITÉ

La confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel sont essentielles. Le CFPPA de Saint-Joseph met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer leur sécurité. L’accès est limité aux personnels autorisés et protégé par identifiant/mot de passe. Des sauvegardes régulières sont effectuées.

EXERCER SES DROITS

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits :
- Par e-mail : dpo@eplsaintjoseph.re
- Par courrier : CFPPA de Saint-Joseph – Délégué à la Protection des Données, 28 rue Raphaël Babet, 97480 Saint-Joseph, La Réunion.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte.